L’attribution de certaines aides est basée sur un critère d’âge : plus ou moins de 60 ans.

Moins de 60 ans Plus de 60 ans
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ALD CPAM Carte invalidité civile MDPH
Congé maladie longue durée CPAM APA Conseil départemental
Reconnaissance d’incapacité professionnelle CPAM Aides sociales Conseil départemental
Carte d’invalidité civile MDPH Allocation logement CAF
AAH MDPH
Complément ressources MDPH
PCH MDPH
Allocation logement CAF

L'ALDCongé maladie longue duréeReconnaisance d'incapacité professionnelleCarte invalidité civileAAHComplément ressourcePCHAllocation logementCongé soutien familialL'APAAides sociales

La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées figurent dans la liste des 30 pathologies reconnues comme affection de longue durée (ALD 15). Cette reconnaissance permet une prise en charge à 100% des soins, traitements ou examens en lien avec la pathologie.Cette prise en charge s’applique aux actes et prestations remboursables dans la limite des tarifs de la sécurité sociale suivants :

  • La prise en charge orthophonique,
  • La prise en charge infirmière, libérale ou par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
  • La prise en charge en hôpital de jour ;
  • Les consultations médicales et les traitements médicamenteux en lien avec l’affection et
  • La prise en charge des transports à l’hôpital.

Comment l’obtenir ?

C’est le médecin traitant qui en fait la demande au médecin conseil de la caisse de sécurité sociale en accord avec le patient. Une fois l’ALD 15 reconnue, la caisse d’assurance maladie retournera le volet du protocole de soins qui sera à signer par le patient. Ce volet est à conserver car il devra ensuite être présenté aux professionnels de santé qui seront consultés. Une fois l’ALD notifiée il ne faut pas oublier de mettre la carte vitale à jour.

Dès que la maladie est diagnostiquée la personne malade peut bénéficier de la possibilité d’un arrêt maladie, puis par la suite d’un congé pour maladie de longue durée. Ainsi pendant trois ans, elle bénéficiera des indemnités journalières de la sécurité sociale (soit environ 50% du salaire journalier de base) dans la limite de 42,32 € par jour, auxquelles viennent s’ajouter parfois, suivant les employeurs, un complément d’indemnités journalières versé par une caisse de retraite ou un régime de prévoyance.

Cette pension a pour objet de compenser une perte de salaire résultant de l’incapacité de travail due à la maladie de l’assuré quand l’assuré présente une invalidité réduisant d’au moins les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain. Le médecin conseil de la sécurité sociale évalue le taux d’incapacité lors des visites de contrôle prévues tous les 6 mois. Cette pension sera calculée sur les 10 meilleures années de travail dont le montant variera en fonction de la catégorie d’invalidité.

Il existe 3 catégories

1ère catégorie

être capable d’exercer une activité professionnelle. Elle pourra se cumuler avec un revenu d’activité à temps partiel.

2ème catégorie

être dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle

3ème catégorie

être dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

La majoration Tierce personne n’est pas soumise à conditions de ressources et est non imposable sur le revenu. A la date de départ à la retraite, la pension d’invalidité se transforme en pension de retraite pour inaptitude et la majoration pour tierce personne reste définitivement acquise.

Cette carte d’invalidité civile reconnaît à son détenteur un handicap lié à la maladie et, de ce fait lui donne droit à certains avantages. Elle peut être demandée pour toute personne dont le taux d’incapacité est fixé à au moins 80% ou percevant une pension d’invalidité de 3ème catégorie. Il n’y a pas de limite d’âge et de conditions de ressources. Elle peut être demandée dès l’annonce du diagnostic.

Comment obtenir cette carte ?

La demande sur dossier est à effectuer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui attribue cette carte après avoir apprécié le taux d’incapacité de la personne.

L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) est adressée aux personnes de moins de 60 ans n’ayant pas travaillé ou n’atteignant pas le minimum social : elle a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Le droit à l’allocation n’est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH.

Le complément de ressources est une allocation forfaitaire qui s’ajoute à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour constituer une garantie de ressources dans le but de compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Il ne se cumule pas avec la majoration pour la vie autonome. Ce complément permet aux personnes handicapées vivant dans un logement indépendant de payer les travaux nécessaires à l’adaptation du logement.

La Prestation de compensation du handicap (PCH) est basée sur les besoins de la personne évalués par une équipe médico-sociale, elle a pour ambition de répondre aux besoins individualisés de la personne malade. Il s’agit d’une prestation qui peut être versée selon le choix du bénéficiaire, en nature (sous forme d’un service, par exemple) ou en espèces.

Pour avoir droit à la prestation de compensation, la personne doit justifier que son handicap répond à certains critères fixés par un référentiel. Il prend en compte notamment la nature et l’importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Les aides proposées :

  • Aide humaine : pour rémunérer des personnes ou dédommager un aidant familial qui apporte une aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne ;
  • Aide technique : pour acheter les aides techniques nécessaires (fauteuil roulant, lève-personne, etc.) ;
  • Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts liés au transport : adaptation d’une salle de bain, du véhicule, etc.
  • Dépenses spécifiques ou exceptionnelles : pour payer des dépenses spécifiques (télé assistance, protections pour incontinence, etc.) ;
  • Aide animalière : chien guide d’aveugle ou d’assistance au handicap.

Le forfait journalier d’hébergement est à la charge de la personne hébergée en EHPAD. En cas d’insuffisance de revenus, sans condition d’âge, mais selon des conditions de ressources, le patient peut bénéficier de l’Allocation Logement versée par la Caisse d’Allocation Familiale.

L’aidant familial en activité professionnelle a maintenant droit à un « congé de soutien familial » qui permet à tout salarié d’interrompre provisoirement son activité professionnelle pour s’occuper d’un parent dépendant.

Le « congé de soutien familial », est d’une durée de trois mois (renouvelable dans la limite d’un an sur toute la carrière du salarié).

Ce congé, ni indemnisé, ni rémunéré, ne peut être refusé par l’employeur. Le salarié doit respecter auprès de son employeur un préavis de deux mois (ramené à 15 jours en cas d’urgence) et justifier d’une ancienneté minimale de deux ans. Il aura la garantie de retrouver son emploi ou un emploi équivalant dans son entreprise à l’issue de cette période.

Pour bénéficier du congé de soutien familial, le salarié adresse à son employeur, au moins 2 mois avant le début du congé, une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui remet en main propre une lettre contre décharge l’informant de sa volonté de suspendre son contrat de travail à ce titre et de la date de son départ en congé.

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